En vigueur depuis le 10 mai 2006
Le décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
Décret n°2006-525 du 9 mai 2006
Le
décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970
portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 mai 2006
Le décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2006
Source : Légifrance