En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret du 21 octobre 2005 susvisé.
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006
Les collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi peuvent percevoir les indemnités prévues par le
décret du 21 octobre 2005 susvisé
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En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret du 21 octobre 2005 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance