Créé le 1 octobre 2005
Les collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret du 21 octobre 2005 susvisé.
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005