Décret n°2006-519 du 6 mai 2006

Article 5

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Article 5

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires toutes documentations relatives à son domaine de compétence.

L'office assure la mise en oeuvre et le fonctionnement du système d'analyse des liens de la violence associée au crime " SALVAC ".

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En vigueur depuis le 7 mai 2006

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires toutes documentations relatives à son domaine de compétence.

L'office assure la mise en oeuvre et le fonctionnement du système d'analyse des liens de la violence associée au crime " SALVAC ".

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