Abrogé depuis le 2007-06-25
Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.
Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.
1 version
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2006
Abrogé le lundi 25 juin 2007
Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.
Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.