JORF n°106 du 6 mai 2006

Arrêté du 29 mars 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mars 2006, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, est autorisé à accepter le legs testamentaire consenti par Mme Troisier (Anne France Marie).