JORF n°106 du 6 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 avril 2006 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article L. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-513 du 4 mai 2006 pris en application des articles L. 470-4-1 du code de commerce, L. 141-2 et L. 216-11 du code de la consommation relatifs au règlement transactionnel et modifiant le code de la consommation (partie réglementaire)
- Arrêté du 3 mai 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur) (rectificatif)
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-514 du 4 mai 2006 relatif aux formalités en matière de garantie des métaux précieux et modifiant les annexes I et II au code général des impôts
- Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques
- Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, aux caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etablissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 3 mai 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 18 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public (rectificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France (rectificatif)
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 avril 2006 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008) au titre de la campagne 2005-2006
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant la date des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
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- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2006 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2006 par la commission spéciale consultative
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2006 annulant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnel des services judiciaires)
- Décret du 2 mai 2006 portant réintégration (magistrature) (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêtés du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 mars 2006 mettant fin de mise à disposition (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
- Arrêté du 25 avril 2006 modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, et dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'annexe III « Cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance de l'emploi d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes
- Avis de vacance d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 53
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 54
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30
- Résultats de l'événement n° 215 Cote & Match du jeudi 4 mai 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 28 et du Loto Foot 7 n° 50
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 mai 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000