Il est créé un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs au sein de la direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs.
Arrêté du 21 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est créé un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs au sein de la direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance