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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 1

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Article 1

La durée du travail effectif des personnels de la Régie autonome des transports parisiens est fixée à trente-cinq heures par semaine en moyenne sur l'année.

On entend par temps de travail effectif le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pour les personnels d'encadrement, dont le travail est défini par objectifs et qui, pour accomplir leur mission, peuvent organiser leur travail, leur rythme de travail, leur emploi du temps avec une large autonomie, le temps de travail effectif peut s'apprécier selon un décompte en jours, la durée journalière de travail étant limitée conformément aux dispositions de l'

article 3

(

Règles d'organisation du travail à la RATP

)

Art. 3

Règles d'organisation du travail à la RATP

Ce texte fixe les règles d'organisation du travail pour les employés de la RATP, comme la durée maximale des journées et des semaines, ainsi que les temps de repos.

.

Les dispositions de la

loi du 30 juin 2004 susvisée

s'appliquent à la RATP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de durée de travail à la RATP

Résumé. La RATP fixe la durée de travail à 35 heures par semaine en moyenne, avec des règles spécifiques pour les cadres.

La durée du travail effectif des personnels de la Régie autonome des transports parisiens est fixée à trente-cinq heures par semaine en moyenne sur l'année.

On entend par temps de travail effectif le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pour les personnels d'encadrement, dont le travail est défini par objectifs et qui, pour accomplir leur mission, peuvent organiser leur travail, leur rythme de travail, leur emploi du temps avec une large autonomie, le temps de travail effectif peut s'apprécier selon un décompte en jours, la durée journalière de travail étant limitée conformément aux dispositions de l'article 3 (Règles d'organisation du travail à la RATP).

Les dispositions de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'appliquent à la RATP.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance