Abrogé depuis le 2013-02-20 par Décret n°2013-144 du 18 février 2013 - art. 3
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.
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En vigueur à partir du samedi 20 mars 2010
Abrogé le mercredi 20 février 2013
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor , la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2006
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor et de la politique économique, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.