JORF n°106 du 6 mai 2006

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, après les mots : « aide de la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) », sont ajoutés les mots : « prestation pour l'accueil du jeune enfant (PAJE) ».


Historique des versions

Version 1

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, après les mots : « aide de la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) », sont ajoutés les mots : « prestation pour l'accueil du jeune enfant (PAJE) ».