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Décret n°2006-515 du 5 mai 2006

Article 8

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Article 8

Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.

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Créé le 6 mai 2006 · Abrogé le 20 février 2013

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Organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques

Résumé. Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré par plusieurs directions et organise les travaux sous l'autorité du président.

Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance