Créé le 6 mai 2006 · Abrogé le 20 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.