Créé le 6 mai 2006 · En vigueur du 20 mars 2010 au 19 février 2013
Abrogé depuis le mercredi 20 février 2013
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 19 février 2013
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor ⏺, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.
En vigueur du samedi 6 mai 2006 au vendredi 19 mars 2010
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor et de la politique économique, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.