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Décret n°2006-515 du 5 mai 2006

Article 6

Créé le 6 mai 2006

Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.

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Abrogé depuis le mercredi 20 février 2013

Abrogé parDécret n°2013-144 du 18 février 2013art. 3

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mardi 19 février 2013

Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.