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Décret n°2006-515 du 5 mai 2006

Article 6

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Article 6

Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.

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Créé le 6 mai 2006 · Abrogé le 20 février 2013

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Présidence du Conseil d'orientation des finances publiques

Résumé. Le Conseil d'orientation des finances publiques est présidé par le Premier ministre et son vice-président est le ministre de l'économie.

Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mardi 19 février 2013

Source : Légifrance