Créé le 6 mai 2006 · Abrogé le 20 février 2013
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Rapport annuel du Conseil d'orientation des finances publiques
Le Conseil d'orientation des finances publiques remet chaque année au Premier ministre, après l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année, et avant la conférence nationale des finances publiques, un rapport qui est rendu public.