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Décret n°2006-515 du 5 mai 2006

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Abrogé depuis le mercredi 20 février 2013

Abrogé parDécret n°2013-144 du 18 février 2013art. 3

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mardi 19 février 2013

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des finances publiques.