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Décret n°2006-515 du 5 mai 2006

Article 2

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Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des finances publiques.

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Créé le 6 mai 2006 · Abrogé le 20 février 2013

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Création d'un Conseil d'orientation des finances publiques

Résumé. Un nouveau conseil pour aider le Premier ministre à gérer l'argent de l'État est créé.

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au mardi 19 février 2013

Source : Légifrance