JORF n°104 du 4 mai 2006

Article 10

Article 10

Le comité national choisit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.

Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.

Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.

Le président assure la présidence du comité national. Il signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 25 et en assure le suivi.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016

Abrogé le mercredi 1 octobre 2025

Le comité national choisit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.

Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement . Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.

Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.

Le président assure la présidence du comité national. Il signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 25 et en assure le suivi.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 mai 2006

Le comité national choisit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président et un vice-président.

Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Lors de la séance d'installation ou en cas d'absence ou d'empêchement du président et du vice-président, le comité national est présidé par le doyen d'âge de ses membres présents.

Le président assure la présidence du comité national. Il signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 25 et en assure le suivi.