En vigueur depuis le 28 avril 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2006-480 du 26 avril 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 avril 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2006
Source : Légifrance