A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D3113-6 (V) : Liste des maladies à déclaration obligatoire
→ Version 5 : Ajout de maladies infectieuses sous conditions
→ Version 5 : Ajout de maladies infectieuses sous conditions
- Code de la santé publiqueart. D3113-6 (V)