JORF n°13 du 15 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au I de l'article R. 130-10 du code de la route, avant les mots : « les gendarmes auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et » et, avant les mots : « les policiers auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la police, les élèves policiers et ».


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Version 1

Au I de l'article R. 130-10 du code de la route, avant les mots : « les gendarmes auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et » et, avant les mots : « les policiers auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la police, les élèves policiers et ».