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Décret n°2006-458 du 21 avril 2006

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général reçoit, pour l'exercice de ses missions, le concours de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et, en tant que de besoin, des directeurs chargés des ressources humaines des ministères.

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Créé le 22 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration du secrétaire général pour ses missions

Résumé. Le secrétaire général est aidé par d'autres services pour ses missions et peut demander de l'aide aux directeurs des ressources humaines des ministères.

Le secrétaire général reçoit, pour l'exercice de ses missions, le concours de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et, en tant que de besoin, des directeurs chargés des ressources humaines des ministères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance