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Décret n°2006-458 du 21 avril 2006

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est associé au processus de sélection des agents mentionnés au 1° de l'

article 1er

(

Création d'un secrétariat général pour la gestion des hauts fonctionnaires

)

Art. 1

Création d'un secrétariat général pour la gestion des hauts fonctionnaires

Un secrétariat général est créé pour gérer les carrières et les rémunérations des hauts fonctionnaires de l'État.

.

Il oriente et coordonne les travaux des secrétaires généraux des ministères dans son domaine d'attribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans la gestion des hauts fonctionnaires

Résumé. Le secrétaire général aide à choisir les hauts fonctionnaires et coordonne le travail des secrétaires généraux des ministères.

Le secrétaire général est associé au processus de sélection des agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Création d'un secrétariat général pour la gestion des hauts fonctionnaires).

Il oriente et coordonne les travaux des secrétaires généraux des ministères dans son domaine d'attribution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance