Créé le 22 avril 2006 · Abrogé le 3 juillet 2010
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Rôle du secrétaire général dans la gestion des hauts fonctionnaires
Le secrétaire général est associé au processus de sélection des agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Création d'un secrétariat général pour la gestion des hauts fonctionnaires).
Il oriente et coordonne les travaux des secrétaires généraux des ministères dans son domaine d'attribution.