Article 6
A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».
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A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».
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A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».