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Article 1

Section parente

Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer

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Article 3

Décret n°2006-443 du 14 avril 2006

Article 2

Créé le 15 avril 2006

Les agents mentionnés à l'article 1er sont intégrés par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006