La convention prévue à l'

article L. 822-1 du code de l'éducation

précise les obligations respectives de ses signataires pour l'entretien courant des immeubles transférés.

Elle précise également les objectifs de gestion poursuivis et les moyens mis en oeuvre par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires pour assurer le service du logement des étudiants dans les locaux transférés.

La convention peut comporter un plan de travaux de gros entretien et, le cas échéant, de réhabilitation de tout ou partie des immeubles transférés et les modalités de son financement par les signataires.