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Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006

Article 3

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Article 3

La convention prévue à l'

article L. 822-1 du code de l'éducation

(

Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante

)

Art. L.822-1

Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante

L'article décrit le rôle des œuvres universitaires pour aider les étudiants avec leur logement, leur santé et leur vie quotidienne.

précise les obligations respectives de ses signataires pour l'entretien courant des immeubles transférés.

Elle précise également les objectifs de gestion poursuivis et les moyens mis en oeuvre par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires pour assurer le service du logement des étudiants dans les locaux transférés.

La convention peut comporter un plan de travaux de gros entretien et, le cas échéant, de réhabilitation de tout ou partie des immeubles transférés et les modalités de son financement par les signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des logements étudiants par convention

Résumé. Un accord précise comment entretenir et gérer les logements pour étudiants transférés aux communes, avec des objectifs de gestion et des plans de travaux.

La convention prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante) précise les obligations respectives de ses signataires pour l'entretien courant des immeubles transférés.

Elle précise également les objectifs de gestion poursuivis et les moyens mis en oeuvre par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires pour assurer le service du logement des étudiants dans les locaux transférés.

La convention peut comporter un plan de travaux de gros entretien et, le cas échéant, de réhabilitation de tout ou partie des immeubles transférés et les modalités de son financement par les signataires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance