JORF n°84 du 8 avril 2006

Article 1

Article 1

L'article R. 5122-27 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 1° :

  1. Le mot : « huit » est remplacé par le mot : «sept » ;
  2. Le c est supprimé ;
  3. Les d, e, f et g deviennent respectivement les c, d, e et f.
    II. - Aux a et b du 2°, après le mot : « professeurs » sont ajoutés les mots : « ou maîtres de conférences ».

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Version 1

L'article R. 5122-27 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. - Au 1° :

1. Le mot : « huit » est remplacé par le mot : «sept » ;

2. Le c est supprimé ;

3. Les d, e, f et g deviennent respectivement les c, d, e et f.

II. - Aux a et b du 2°, après le mot : « professeurs » sont ajoutés les mots : « ou maîtres de conférences ».