Décret n°2006-398 du 3 avril 2006

Article 1

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Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 746 180 601 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 746 180 601 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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