Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 746 180 601 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2006-398 du 3 avril 2006
Article 1
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Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 746 180 601 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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