Créé le 1 avril 2006
Le titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n°2006-394 du 30 mars 2006
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006
Le titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.