Décret n°2006-394 du 30 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2006

Le titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

Source : Légifrance