Décret n°2006-381 du 30 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les immeubles dont la liste figure en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense.

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En vigueur depuis le 31 mars 2006

Les immeubles dont la liste figure en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense.

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