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TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE
6 — 11
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Décret n°2006-379 du 27 mars 2006
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Chapitre Ier
Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires
12 — 15
Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Chapitre V : Dispositions finales