JORF n°75 du 29 mars 2006

Article 11

Article 11

L'article 23 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximum d'ouvriers professionnels pouvant être promus au grade d'ouvrier professionnel principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre maximum d'ouvriers professionnels pouvant être promus au grade d'ouvrier professionnel principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »