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Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

Article 4

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Article 4

En cas d'empêchement, chaque membre du Conseil supérieur de l'énergie peut être remplacé par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à trois par membre titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.

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Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'énergie peuvent être remplacés par des suppléants en cas d'empêchement, avec un maximum de trois suppléants par membre titulaire.

En cas d'empêchement, chaque membre du Conseil supérieur de l'énergie peut être remplacé par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à trois par membre titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance