Abrogé depuis le 2007-10-16
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2006 texte numéro 15
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060326&numTexte=15&pageDebut=04611&pageFin=04624
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En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2006
Abrogé le mardi 16 octobre 2007
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2006 texte numéro 15
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060326&numTexte=15&pageDebut=04611&pageFin=04624