Créé le 1 juin 2006
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux décisions de renouvellement de placement à l'isolement en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux décisions de renouvellement de placement à l'isolement en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.