JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 2

Article 2

Au c de l'article D. 381 du même code, les mots : « au quartier d'isolement » sont remplacés par les mots : « aux détenus placés à l'isolement » et les mots : « l'article D. 283-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 283-1-3 ».


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Version 1

Au c de l'article D. 381 du même code, les mots : « au quartier d'isolement » sont remplacés par les mots : « aux détenus placés à l'isolement » et les mots : « l'article D. 283-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 283-1-3 ».