Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 27 mars 2007
La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.
Décret n°2006-309 du 16 mars 2006
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Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 27 mars 2007
La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-431 du 25 mars 2007art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au lundi 26 mars 2007
Source : Légifrance