Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Adaptation d'un décret sur la gestion des déchets à Mayotte
Pour l'application à Mayotte du présent décret :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité départementale de Mayotte ;
2° Le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "représentant de l'Etat à Mayotte" ;
3° La mesure de publication prévue au 3° de l'article 5 (Règles d'autorisation pour les sites de stockage des déchets inertes) s'exécute selon les modalités prévues par les dispositions applicables localement.