Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006

Article 16

Créé le 1 janvier 2006

Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006