JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 4

Article 4

L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Le corps des aides techniques de laboratoire est soumis aux dispositions réglementaires communes régissant les fonctionnaires de catégorie C, notamment à celles du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »


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Version 1

L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Le corps des aides techniques de laboratoire est soumis aux dispositions réglementaires communes régissant les fonctionnaires de catégorie C, notamment à celles du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »