JORF n°54 du 4 mars 2006

Article 6

Article 6

L'établissement est administré par un conseil d'administration de 13 membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration de 13 membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.