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Décret n°2006-254 du 2 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le Musée national du sport, service à compétence nationale, est érigé en établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le Musée national du sport, service à compétence nationale, est érigé en établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance