Décret n°2006-248 du 2 mars 2006

Article 27

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Article 27

Le décret n° 87-65 du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport portant modification des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mars 2006

Le décret n° 87-65 du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport portant modification des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport est abrogé.

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