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Décret n°87-65 du 4 février 1987

RELATIF A LA GESTION DE LA PART REGIONALE DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT PORTANT MODIFICATION DES COMMISSIONS REGIONALES DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)

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DANS CHAQUE REGION,UNE COMMISSION REGIONALE DU FONDS NATIONAL,EST CHARGEE DE FAIRE DES PROPOSITIONS OU SUGGESTIONS AU CONSEIL NATIONAL DU FONDS.

ROLE DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION.

Décret n°87-65 du 4 février 1987