Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Article 5

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Article 5

Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française. Toutefois, les enfants de militaires de nationalité étrangère servant ou ayant servi dans les armées françaises peuvent demander à être admis dans les classes de l'enseignement du second degré.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française. Toutefois, les enfants de militaires de nationalité étrangère servant ou ayant servi dans les armées françaises peuvent demander à être admis dans les classes de l'enseignement du second degré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance