Abrogé par Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 30 (Ab) JORF 20 décembre 2006
Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation et fonctionnement de la commission antidopage
La commission se réunit sur convocation de son président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.