Décret n°2006-240 du 1 mars 2006

Article 3

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Article 3

La commission se réunit sur convocation de son président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.

Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006

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Convocation et fonctionnement de la commission antidopage

Résumé. La commission de lutte contre le dopage des animaux se réunit sur convocation de son président ou vice-président, et peut aussi être convoquée par un ministre ou un tiers de ses membres.

La commission se réunit sur convocation de son président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.

Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance