Décret n°2006-240 du 1 mars 2006

Article 2

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Article 2

Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 31 mars de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette échéance, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006

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Fin du mandat des membres de la commission antidopage

Résumé. Le mandat des membres de la commission contre le dopage animal dure jusqu'après les Jeux Olympiques, sauf en cas de décès ou démission.

Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 31 mars de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette échéance, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance