Abrogé par Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 30 (Ab) JORF 20 décembre 2006
Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption du règlement intérieur d'une commission sportive
La commission adopte son règlement intérieur.
La direction des sports assure le secrétariat de la commission.