Décret n°2006-240 du 1 mars 2006

Article 15

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Article 15

La commission adopte son règlement intérieur.

La direction des sports assure le secrétariat de la commission.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006

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Adoption du règlement intérieur d'une commission sportive

Résumé. La commission sportive adopte ses règles de fonctionnement et la direction des sports s'occupe de l'organisation.

La commission adopte son règlement intérieur.

La direction des sports assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance