Décret n°2006-240 du 1 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les membres de la Commission de lutte contre le dopage des animaux instituée par l'

article 3 de la loi du 28 juin 1989 susvisée

sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. La commission comprend, outre son président, conseiller d'Etat, six autres membres à raison de :

a) Deux représentants de l'Etat :

un représentant du ministre chargé des sports ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

b) Deux représentants du mouvement sportif :

un représentant du Comité national olympique et sportif français désigné par le président de ce comité ;

un sportif de haut niveau ou un ancien sportif de haut niveau proposé par le Comité national olympique et sportif français ;

c) En qualité de personnalités qualifiées, deux vétérinaires ayant des compétences en matière de lutte contre le dopage animal.

Pour chaque membre titulaire autre que le président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission est présidée par un vice-président désigné, par arrêté du ministre chargé des sports, parmi ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 20 décembre 2006

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Composition et nomination des membres de la commission anti-dopage animal

Résumé. La commission de lutte contre le dopage des animaux est composée de représentants de l'État, du mouvement sportif et de vétérinaires, nommés par arrêté ministériel.

Les membres de la Commission de lutte contre le dopage des animaux instituée par l'article 3 de la loi du 28 juin 1989 susvisée sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. La commission comprend, outre son président, conseiller d'Etat, six autres membres à raison de :

a) Deux représentants de l'Etat :

  • un représentant du ministre chargé des sports ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

b) Deux représentants du mouvement sportif :

  • un représentant du Comité national olympique et sportif français désigné par le président de ce comité ;
  • un sportif de haut niveau ou un ancien sportif de haut niveau proposé par le Comité national olympique et sportif français ;

c) En qualité de personnalités qualifiées, deux vétérinaires ayant des compétences en matière de lutte contre le dopage animal.

Pour chaque membre titulaire autre que le président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission est présidée par un vice-président désigné, par arrêté du ministre chargé des sports, parmi ses membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance