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Décret n°2006-237 du 27 février 2006

Article 12

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Article 12

Les associations agréées demeurent régies :

1° En ce qui concerne l'agrément pour la formation aux premiers secours, par les dispositions des décrets n° 91-834 du 30 août 1991, n° 92-514 du 12 juin 1992, n° 92-1195 du 5 novembre 1992 et n° 97-48 du 20 janvier 1997 susvisés ;

2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article 13 du décret n° 88-531 du 2 mai 1988 susvisé.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 1 décembre 2014

Les associations agréées demeurent régies :

1° En ce qui concerne l'agrément pour la formation aux premiers secours, par les dispositions des décrets n° 91-834 du 30 août 1991, n° 92-514 du 12 juin 1992, n° 92-1195 du 5 novembre 1992 et n° 97-48 du 20 janvier 1997 susvisés ;

2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article 13 du décret n° 88-531 du 2 mai 1988 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret n° 88-531 du 2 mai 1988art. 13 : Agrément des organismes de secours en mercite  Décret n°91-834 du 30 août 1991cite  Décret n°92-514 du 12 juin 1992

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance