Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'agrément de sécurité civile définit les actions pour lesquelles l'association peut être engagée par l'autorité compétente et précise le champ géographique dans lequel ces actions peuvent être menées.
Décret n°2006-237 du 27 février 2006
L'agrément de sécurité civile définit les actions pour lesquelles l'association peut être engagée par l'autorité compétente et précise le champ géographique dans lequel ces actions peuvent être menées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'agrément de sécurité civile définit les actions pour lesquelles l'association peut être engagée par l'autorité compétente et précise le champ géographique dans lequel ces actions peuvent être menées.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au dimanche 30 novembre 2014
Source : Légifrance