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Décret n°2006-23 du 5 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions employeurs

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour fixer les taux de contributions des employeurs.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance