Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des fédérations sportives à Mayotte
Résumé. Un décret précise les règles que les fédérations sportives doivent suivre pour organiser des compétitions à Mayotte.
Le présent décret est applicable à Mayotte.