Décret n°2006-217 du 22 février 2006

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable à Mayotte.

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Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Règles des fédérations sportives à Mayotte

Résumé. Un décret précise les règles que les fédérations sportives doivent suivre pour organiser des compétitions à Mayotte.

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance